Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par DIGITALIS SCHOOLER, Centre de Formation des Apprentis (CFA), immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse — à compléter].
Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'apprenant ou son représentant légal (pour les mineurs) et, le cas échéant, par l'entreprise d'accueil dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DIGITALIS SCHOOLER délivre des formations en alternance, notamment le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (BTS NDRC — RNCP 38368 — Niveau 5), à ses apprenants.
DIGITALIS SCHOOLER est un organisme de formation enregistré auprès de la DREETS sous le numéro [à compléter]. Sa certification Qualiopi est en cours d'obtention.
L'inscription à une formation DIGITALIS SCHOOLER se déroule en plusieurs étapes :
La formation en apprentissage dispensée par DIGITALIS SCHOOLER est intégralement financée par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de l'entreprise d'accueil, conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La formation est donc sans frais pour l'apprenant. Aucun frais pédagogique, frais d'inscription ou frais annexes ne sont dus par l'apprenant.
Le coût annuel de formation est fixé conformément aux niveaux de prise en charge définis par France Compétences. Tout dépassement éventuel est à la charge de l'entreprise d'accueil, sauf accord contraire.
En cas de formation complémentaire ou de prestation hors apprentissage (ex. : remise à niveau, module optionnel), un devis spécifique sera établi et accepté préalablement.
La formation BTS NDRC est dispensée sous la forme d'une alternance sur un rythme de 2 jours par semaine en formation et 3 jours en entreprise. Les jours de formation sont définis en accord avec l'entreprise, selon ses besoins et son activité. Elle comprend :
Le programme détaillé est disponible sur notre site internet et communiqué lors de l'admission. DIGITALIS SCHOOLER se réserve le droit de modifier les modalités pédagogiques en cas de force majeure ou d'impératif organisationnel, après information des apprenants.
DIGITALIS SCHOOLER s'engage à :
L'apprenant s'engage à :
La rupture du contrat d'apprentissage est encadrée par les articles L.6222-18 et suivants du Code du travail. Elle ne peut intervenir que dans les cas légalement prévus, après conciliation si nécessaire.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, DIGITALIS SCHOOLER établira une attestation de rupture et, le cas échéant, une attestation des acquis de la formation suivie jusqu'à la date de rupture.
DIGITALIS SCHOOLER se réserve le droit de mettre fin à la formation d'un apprenant en cas de manquement grave au règlement intérieur, après mise en demeure restée sans effet.
DIGITALIS SCHOOLER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'apprenant du fait de la formation ou de son interruption pour cause de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
En cas de force majeure conduisant à l'interruption d'une formation, DIGITALIS SCHOOLER s'engage à proposer une solution de continuité pédagogique dans les meilleurs délais (formation à distance, report de sessions, etc.).
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à DIGITALIS SCHOOLER, par email à contact@digitalisschooler.fr ou par courrier au siège social.
DIGITALIS SCHOOLER s'engage à accuser réception de la réclamation dans les 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas d'échec d'une résolution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'DIGITALIS SCHOOLER seront seuls compétents.